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Conseil communal

Postulat – “Procédure d’attribution des permis de construire et contrôle des chantiers”

Gian-Luca Ferrini, 30 janvier 2014 La Loi vaudoise sur l’Aménagement du Territoire (LATC) et son règlement d’application prévoient qu’indépendamment des avis émis par les services cantonaux : l’attribution ou le refus, en dernier lieu, d’un permis de construire soit de la compétence de la Municipalité. Concrètement, cela signifie que la …

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Interpellation – “Au sujet de l’APEMS du Nord: une alternative pour tous au réfectoire d’autrefois?”

Patricia Zurcher, 19 janvier 2012 Historique: Jusqu’au mois de décembre 2010, les enfants du Nord de la Ville fréquentant les établissements scolaires des Pépinières, de Verdeaux et du 24-Janvier pouvaient prendre leur repas de midi au réfectoire situé dans la salle de paroisse du Temple de Renens-Village. Celuici les accueillait …

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