Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. RenensLa demande de référendum doit être déposée dans les 20 jours qui suivent l'affichage de l'acte contesté ou, pour les règlements soumis à approbation cantonale, la publication de cette approbation, signée par 15% des électeurs (étrangers y compris) de la commune. VaudLe référendum populaire permet d'obtenir qu'une loi ou un décret adopté par le Grand Conseil soit soumis au vote du peuple pour acceptation ou refus. Pour y parvenir, le référendum doit obtenir 12'000 signatures valables dans les 40 jours. Ce délai de 40 jours court depuis la publication de l'acte contesté dans la Feuille des avis officiels (FAO). Suisse Si une partie de la population n'est pas d'accord avec une loi du Parlement fédéral, elle peut déposer une demande de référendum. La législation en question sera soumise au vote du peuple si 50 000 citoyens signent la demande de référendum en l'espace de 100 jours. C'est ce qu'on appelle le référendum facultatif. Seule la majorité du peuple est requise. Toute modification de la Constitution fédérale, de même que l'adhésion de la Suisse à une organisation supranationale, doit faire l'objet d'un référendum obligatoire. Elle est donc nécessairement soumise au vote du peuple. Ces projets requièrent la double majorité, du peuple et des cantons (États membres de la Confédération suisse).
|
