Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chers-ères collègues,
Les communications de la Municipalité sont denses et celles-ci appellent de ma part 3 questions sur le Communiqué du 30 novembre 2020 et une sur le courrier de la Municipalité sur la fin de mission de M. Servageon, délégué à la promotion économique.
Communiqué du 30 novembre 2020
- La Fondation Apollo devient le programme Rel’OG.
Question : Le préavis 22-2017 dans ses conclusions autorise à signer le contrat de subventionnement entre la Fondation Apollo et les communes du district de l’Ouest lausannois. Compte tenu qu’il s’agit d’une autre fondation que celle à laquelle le Conseil communal s’est prononcé, ne faudrait-il pas un nouvel accord du Conseil communal ? Dans tous les cas, cela serait nécessaire si nous avons dû adhérer à cette fondation ?
- Page 4 Signature de la nouvelle convention-cadre du concept régional de la taxe au sac Valorsa
Question : Je relève que « parmi d’autres légères modifications » que je mets entre guillemets, il y a une augmentation de 40 % du taux de fraude toléré qui passera de 5 % à 3 %. Quelles sont les conséquences pour Renens qui a un taux de fraude 3,4 % ? Quelles sont les autres légères modifications qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021 ?. Lorsqu’il y a ces modifications de convention-cadre, ne faudrait-il pas les communiquer plus en détail notamment à la Commission de gestion ?
- Page 5 Validation du principe d’usage de l’article 47 LATC qui permet de refuser des permis de construire. Il s’agit d’une mesure forte que je comprends parfaitement compte tenu de l’arrivée du futur règlement du Plan d’affectation communal.
Question : Comment est constitué cette commission d’architecture ? S’agit-il uniquement de membres de la Municipalité et de fonctionnaires communaux, si oui, ne pourrait-elle pas être ouverte par exemple à des experts extérieurs et/ou à des représentants de la CUHAT.
- Courrier de la Municipalité sur la fin de mission de M. Servageon, délégué à la promotion économique. Lors du préavis no 69-2020 relatif à la reconduction du mandat lié au délégué à la promotion économique pour une durée de 4 ans au minimum, la COFIN chargée d’étudier ce préavis avait relevé : « Pour la COFIN, il est important que la promotion économique se développe, non seulement sur des projets d’envergure comme celui-ci, mais aussi sur un aspect plus généraliste et plus proche des habitants, comme par exemple la diversité des commerces. La Commission doutait qu’un seul 0,4 EPT soit suffisant pour effectuer toutes les tâches prévues dans le préavis.
Question : Dans sa réflexion actuelle, la Municipalité a-t-elle intégré les constats faits par la COFIN ?
Quelle est la procédure suivie par la Municipalité car les paragraphes 3 et 4 ne sont pas clairs ? Le Conseil communal sera-t-il informé et consulté sur la nouvelle stratégie de promotion économique avant que débute la procédure de recrutement d’un-e délégué-e à la promotion économique ?
François Delaquis
Président du PS Renens, Conseiller communal
