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Interpellation – « Ecole à la journée continue »

Victoria Ravaioli-Thibaud, 18 avril 2013

Le 27 septembre 2009, les Vaudoises et les Vaudois ont adopté l’article 63 a de la Constitution qui confie aux communes la tâche d’offrir aux enfants dont les parents le souhaitent une « école à la journée continue ».

L’article 63 a de la Constitution vaudoise, a la teneur suivante :

École à journée continue

1 En collaboration avec l’État et les partenaires privés, les communes organisent un accueil parascolaire surveillé, facultatif pour les familles, sous forme d’école à journée continue dans les locaux scolaires ou à proximité, pendant toute la durée de la scolarité obligatoire.

2 L’accueil peut être confié à des organismes privés.

3 Les conditions de l’accueil parascolaire sont fixées par les communes.

4 Les parents participent au financement de l’accueil parascolaire.

L’objectif exprimé dans cet article constitutionnel concerne toute la scolarité, soit jusqu’aux classes secondaires (actuelle 9ème année, soit 11ème année Harmos).

Au nom du Parti socialiste, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

Le Parti Socialiste souhaiterait connaître comment s’organise la Municipalité pour la mise en œuvre de l’école à journée continue en complément de l’offre déjà existante notamment en matière d’APEMS ?

Tout en consolidant l’existant, comment la Municipalité entend poursuivre le développement des prestations parascolaires ?

A cette fin, la Municipalité envisage-t-elle de dresser un état des lieux complet ainsi qu’une analyse critique des prestations existantes ?

La Municipalité pense-t-elle proposer des pistes de consolidation et d’amélioration de ces prestations ?

La Municipalité envisage-t-elle d’élargir ces propositions à l’ensemble de la scolarité obligatoire ?

La Municipalité a–t-elle planifié, du point de vue de ses ressources financières, humaines et d’infrastructures, les incidences de la mise en œuvre de cet article constitutionnel ?