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Postulat – « Pour un Ouest lausannois fort et démocratique »

Patricia Zurcher, 30 avril 2015

S’il y a un siècle, l’Ouest lausannois était une zone maraichère peu urbanisée où les distances entre communes étaient grandes et les frontières communales claires, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Les zones maraichères ont laissé leur place à une urbanisation croissante, et les frontières communales ont aujourd’hui disparu. L’exemple le plus frappant de la disparition des frontières communales avec le temps est certainement celui de la place de la gare de Renens. Sur cette place, on passe aisément en quelques pas de la commune de Chavannes à celle de Renens, ou de celle d’Ecublens à celle de Crissier, et cela sans s’en rendre compte.

S’il y a un siècle, chaque commune pouvait entrevoir son développement toute seule, le rapprochement continu des frontières communales dû à l’urbanisation a obligé les communes de l’Ouest lausannois à repenser leur relation les unes aux autres. C’est ainsi que sont nées progressivement des collaborations intercommunales comme par exemple l’AIC pour l’exploitation de l’ancien collège intercommunal de la Planta à Chavannes, les SIE pour l’exploitation d’un réseau électrique commun, ou l’entente intercommunale Mèbre et Sorge pour la gestion des collecteurs d’eaux.

Outre devoir repenser leur relation les unes aux autres, les communes de l’Ouest lausannois ont dû apprendre à développer des solutions collectives pour chercher à résoudre les problèmes communs toujours plus nombreux. Il en va par exemple du trafic routier, du réseau des transports publics, de l’implantation des surfaces commerciales, de l’aménagement du territoire, des heures d’ouvertures des commerces, ou de la relation aux hautes écoles. La construction du TSOL, ou métro M1, le moratoire sur l’implantation des centres commerciaux, et la création du SDOL en témoignent.

L’évolution du doit cantonal et la création d’un nouveau District de l’Ouest lausannois au 01.01.2008 ont ensuite accéléré le développement de projets en commun. Par exemple, sous l’impulsion de la Loi sur l’accueil de jours des enfants (LAJE), des réseaux d’accueil de jour intercommunaux ont été créés. Les corps de pompiers communaux ont aussi laissé progressivement leur place à des corps intercommunaux, les polices municipales se sont transformés en une police intercommunale, et l’action sociale a été régionalisée. Les transformations de la gare de Renens dans le projet Léman 2020 et la construction de la halte CFF Prilly-Malley sont aussi le fruit d’une étroite collaboration des communes de l’Ouest lausannois avec le canton et les CFF.

Au fil des ans, des liens forts entre les communes de l’Ouest lausannois se sont ainsi développés, des intérêts convergents sont apparus, et de moins en moins de sujets sont aujourd’hui spécifiquement communaux. Et bien souvent, les quelques projets qui demeurent communaux font l’objet d’une appréciation à l’échelon intercommunal.

De nombreuses structures intercommunales sont donc aujourd’hui en place, mais ce mécanisme de collaboration atteint aujourd’hui ses limites et demande à être repensé. Il devient en effet de plus en plus difficile pour les conseillers communaux des communes de l’Ouest lausannois de bien comprendre le fonctionnement de toutes ces structures intercommunales, et de savoir comment ils peuvent avoir une réelle influence politique et pratique sur celles-ci. Pour les conseillers communaux comme pour beaucoup de citoyens, ces structures ne représentent aujourd’hui plus que des organes aux acronymes complexes dont le rôle, le fonctionnement, les coûts et les ramifications au niveau du district sont devenus opaques et, face à ce constat, les conseillers communaux sont de plus en plus désabusées.

C’est ainsi que le nombre croissant de structures, la complexité de leur organes de direction, les différences structurelles entre les organes délibérants, les problèmes de compétences légales exactes, les problèmes de représentativité – tant des communes, des partis politiques que des citoyens – et les mécanismes toujours plus complexe de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les clés de répartition des coûts entre les communes, laissent de plus en plus apparaître une perte de contrôle démocratique de ces structures, et un éloignement de plus en plus important de celles-ci des élus communaux et des citoyens.

Il devient donc nécessaire aujourd’hui de dresser un bilan de tous ces liens et de se demander comment les améliorer et les optimiser encore à l’avenir.

Par le présent postulat, le parti socialiste demande donc à la Municipalité, en collaboration avec les autres communes de l’Ouest lausannois, de charger un institut neutre de:

  • faire un état des lieux de toutes les collaborations intercommunales;
  • et d’étudier la possibilité de simplifier et améliorer la situation actuelle, notamment en matière d’efficience administrative et politique, de services publics, de regroupements scolaires, de fiscalité, et d’optimisation de l’utilisation des ressources financières, que ce soit par une fédération de communes, une agglomération de communes, une fusion des communes de l’Ouest lausannois, ou par toute autre forme prévue par la loi.

L’étude devra faire des avantages et désavantages des différents modèles. Elle devra aussi préciser les attentes de la population envers un rapprochement intercommunal.