Home / Conseil communal / Interpellation – « La politique communale en matière d’achats publics »

Interpellation – « La politique communale en matière d’achats publics »

Line Rouyet, 13 octobre 2011

Lors de la séance du Conseil communal d’avril 2009, M. Michele Scala avait déposé une interpellation posant diverses questions sur la politique de la Commune en matière d’achats publics équitables. A ceci, la Municipalité avait répondu que la situation devait être améliorée, tout en mettant en évidence les actions de la Commune dans ce domaine.

Depuis, une campagne de l’OSEO, aujourd’hui devenu SOLIDAR, sur les achats équitables a été lancée. Celle-ci permettait aux citoyens/citoyennes de signer un appel pour encourager leur commune à se pencher sur cette problématique et à répondre à un certain nombre de critères sociaux et environnementaux lors d’achats et d’octroi de mandats publics.

J’ai pour ma part signé cet appel et reçu quelques mois après un courrier de la Commune. Si ce courrier met en évidence quelques actions concrètes qu’effectuent déjà Renens dans le cadre de sa politique d’achats et d’octroi de mandat, 2 phrases ont attirés mon attention:

  1. 1.      « Bien que sensible à cet aspect, la Ville de Renens a davantage privilégié les objectifs environnementaux qu’elle s’est fixées et n’a pour le moment que peu acquis de produits issus du commerce équitable ».
  2. 2.      « Actuellement, chaque dicastère a ses propres achats. Il s’agira donc à l’avenir, de mettre en place une politique communale globale sur les achats responsables ».

On constate donc que la Commune n’achète pas beaucoup de produits équitables et qu’il y a un important problème de coordination entre dicastères qui rend difficile une politique globale en matière d’achats équitables. J’ai par ailleurs été frappée par le fait que le courrier soit principalement axé sur les aspects environnementaux (la lettre a par ailleurs été préparée par M. Alain Peneveyre, chef du service environnement et maintenance) et qu’aucun aspect sociaux ne soit mis en évidence.

 Dans ce cadre mes questions sont les suivantes:

1)      Serait-il possible de nous fournir une liste plus ou moins exhaustive des achats équitables effectués ces dernières années?

2)      Dans la mesure où rien ne semble avoir vraiment changé depuis l’interpellation de
M. Michele Scala, qu’est-il prévu pour favoriser les achats équitables?

3)      SOLIDAR étant engagé sur cette question est-il envisagé de prendre contact avec l’association, voire de la rencontrer pour tenir compte de leurs propositions/idées en la matière

Est-il prévu de développer une meilleure coordination entre services et d’intégrer en plus des aspects environnementaux des aspects sociaux?