Vocabulaire

Interpellation Demande une explication à la municipalité concernant l’administration
Postulat Incite la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport
Motion Intervention visant à faire prendre une décision par le Conseil
Question simple Poser une question directe à la Municipalité lors d’une séance
Résolution Prise de position formelle du Conseil

Nos interventions

Interpellation – “Au sujet de l’APEMS du Nord: une alternative pour tous au réfectoire d’autrefois?”

Patricia Zurcher, 19 janvier 2012

Historique:

Jusqu’au mois de décembre 2010, les enfants du Nord de la Ville fréquentant les établissements scolaires des Pépinières, de Verdeaux et du 24-Janvier pouvaient prendre leur repas de midi au réfectoire situé dans la salle de paroisse du Temple de Renens-Village. Celuici les accueillait de 12h00 à 13h20 et leur proposait un repas et un encadrement assuré par des adultes bénévoles, le tout pour une somme allant de CHF 5.- à CHF 9.50 et calculée en fonction du salaire des parents.

Or depuis le mois de janvier 2011, suivant son désir de faciliter la vie des familles dont les deux parents travaillent, la Ville de Renens a décidé de remplacer ce réfectoire par une nouvelle APEMS (structure d’Accueil Pour Enfants en Milieu Scolaire) située dans le même quartier et destinée aux mêmes enfants.

Cette nouvelle structure d’accueil présente, certes, des avantages incontestables : en effet, celle-ci peut accueillir les enfants avant l’école, dès 7h00, puis à midi pour le repas, et enfin après l’école, pour le goûter et un moment de détente en attendant le retour des parents.

Cependant, pour pouvoir bénéficier du soutien financier accordé par le canton aux APEMS, cette structure doit respecter un certain nombre de conditions (nombre de mètres carrés minimal en fonction du nombre d’enfants accueillis, éducatrices diplômées, etc.). Et ces exigences se font clairement sentir, hélas, sur le prix des prestations proposées.

Malheureusement, cette augmentation du prix de la prise en charge à midi (repas + encadrement professionnel) a surpris bon nombre de parents dont les enfants fréquentaient jusque alors le réfectoire, au point de faire naître une véritable grogne chez certains d’entre eux, voire de les faire renoncer à cette prestation pourtant bien précieuse pour ceux qui n’avaient pas d’autre solution de garde.

C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions en savoir un peu plus sur la population qui fréquentait jadis le réfectoire et sur celle qui fréquente aujourd’hui l’APEMS.

Un nouveau tarif pour un nouvel encadrement :

Si le nouveau barème proposé par l’APEMS s’avère tout à fait abordable pour une famille à bas salaire, ce qui constitue un bon point pour la Ville, plus on grimpe dans l’échelle des salaires, plus la facture finale paraît surprenante, voire déconnectée de toute réalité lorsqu’on atteint le fameux plafond !

A titre d’exemple, prenons le cas d’une famille X dont le revenu global atteindrait tout juste le plafond de ce barème, soit le fameux “revenu maximum” fixé à CHF 11’750.- par mois, et voyons quelles répercussions concrètes aurait ce changement de structure d’accueil sur le coût des repas de midi de ses enfants.

Jusqu’en décembre 2010, cette famille payait au réfectoire CHF 9.50 par accueil de midi (repas + encadrement) et par enfant. Le fait de faire manger ses deux enfants au réfectoire lui revenait donc à CHF 19.- en tout et pour tout.

Or, si elle inscrivait aujourd’hui ces deux mêmes enfants à l’APEMS pour l’accueil de midi, elle paierait désormais CHF 24.- par enfant, compte tenu du fait qu’à partir du 2ème enfant inscrit, les familles ont droit à une réduction de 20% sur les frais d’encadrement pour le 2ème enfant et les suivants !

En clair, si la famille X pouvait autrefois faire manger ses deux enfants au réfectoire pour la somme de CHF 19.- par midi, ce même accueil pour deux lui reviendrait désormais à CHF 48.- !! L’augmentation représente donc plus de deux fois et demi la somme facturée autrefois, et cela, entre autres, parce que le suivi des enfants est désormais assuré par des éducatrices diplômées, ce qui fait exploser la facture de l’encadrement, alors que le prix du repas, lui, a été fixé à un montant forfaitaire de CHF 7.- pour tout le monde.

Même si le revenu de la famille X est tout à fait confortable, et même si cette famille adhère pleinement au principe de solidarité qui veut que les plus riches paient une partie de la facture des familles moins bien loties qu’elle, leur demander CHF 48.- pour offrir un repas et une demi-heure de jeux à leurs deux enfants paraît tout de même exagéré, voire franchement rédhibitoire si celle-ci a besoin d’un tel encadrement deux ou trois fois par semaine !

L’APEMS et les éducatrices diplômées : un réel besoin pour les repas de midi ?

Si un encadrement tel que peut l’offrir une APEMS se justifie pour les plus jeunes élèves et pour un accueil tout au long de la journée, on est en droit de se demander si pour les plus grands (3ème – 6 ème), un encadrement par des bénévoles tel qu’il était pratiqué par le réfectoire jusqu’à fin 2010 ne serait pas suffisant et plus adapté pour le repas de midi.

En effet, un tel encadrement permettrait à tous les parents, quel que soit leur revenu, d’assurer à leurs enfants un repas chaud à midi et un moment convivial à un prix abordable.

La question qui semble donc se poser est la suivante :

  • N’y a-t-il pas deux besoins différents au sein de la population habitant le Nord de notre ville ?
  • Et ne faudrait-il pas, du coup, imaginer deux réponses distinctes à ces deux types de besoins, en faisant cohabiter deux structures aux offres différentes?

C’est afin de pouvoir y voir plus clair dans ce dossier que nous souhaiterions obtenir des réponses de la part du service responsable de ces structures aux questions suivantes :

  1. Sait-on combien d’enfants fréquentaient le réfectoire en 2010 ? Et sait-on combien d’enfants fréquentent actuellement l’APEMS du Nord?
  2. Serait-il possible de savoir combien de familles ne demandent que l’accueil de midi et combien d’entre elles demandent un accueil plus étendu ?
  3. Le service responsable possède-t-il des informations permettant de se faire une idée précise de la répartition des différentes classes de revenus présentes dans la population inscrite au réfectoire en 2010, ainsi que dans la population qui fréquente actuellement l’APEMS du Nord ?

4) Serait-il possible de savoir quel pourcentage des familles inscrites au réfectoire en 2010 a continué à demander ce même service, soit uniquement le repas de midi, au moment de l’ouverture de l’APEMS ?

– Quel pourcentage a décidé de renoncer à cette prestation et n’a pas réinscrit ses enfants à l’APEMS ?

– Et quel pourcentage a décidé, au contraire, d’élargir sa demande et d’inscrire également ses enfants à l’accueil du             matin (7h00-9h00) et/ou à l’accueil de l’après-midi (15h00 – 18 h 30) ?

5) Une enquête de satisfaction a-t-elle été menée par le service auprès des familles fréquentant l’APEMS depuis son ouverture ?

6) Et si non, la conduite d’une telle enquête est-elle envisagée ou envisageable ?

7) Serait-il envisageable de revoir le barème fixant le prix des prestations en fonction du revenu de manière à ce que l’on reste dans des prix qui soient en rapport avec les services proposés?

Résolution – “Résolution de soutien aux employé-e-s de TESA / Hexagon Metrology et pour la réintégration des deux délégué-e-s syndicaux licenciés”

Line Rouyet, 8 décembre 2011

La résolution est co-signée par des représentant-e-s de la Fourmi rouge, des Verts et du Parti socialiste

L’été dernier, l’entreprise TESA spécialisée en systèmes et instruments de mesures de haute précision basée dans notre commune et rattachée au groupe suédois Hexagon Metrology, a annoncé à ses employé-e-s sa volonté d’augmenter de 5 heures le temps de travail hebdomadaire sans contrepartie salariale. La mobilisation du personnel a été claire et rapide, refusant de travailler plus sans gagner plus et défendant le droit d’être consulté sur des mesures touchant au temps de travail. Dès lors une procédure de négociations a débuté. En début novembre pourtant, le personnel de TESA a appris avec stupeur le licenciement avec effet immédiat deux membres de la commission du personnel. Cette décision sanctionne l’engagement des deux délégué-e-s syndicaux qui ont défendu les droits des travailleur/euse-s et correspond ainsi à une atteinte grave aux droits syndicaux dans notre pays. Elle  s’inscrit dans une large campagne de pression et de désinformation de la direction au sein de l’entreprise.

Dans ce contexte, le syndicat UNIA et les représentant-e-s des commissions du personnel de l’industrie vaudoise dénoncent la violation de la CCT MEM, c’est-à-dire la convention collective de travail dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux ; la violation du Code des obligations ; la violation de la procédure de conciliation interdisant les mesures de coercition durant des négociations ; la politique globale de désinformation et mise sous pression du personnel par la direction. Les négociations sont dès lors rompues et UNIA a demandé la dénonciation du partenariat social avec Swissmem, tant que ces licenciements ne sont pas annulés.

Le conseil communal de Renens demande à l’entreprise TESA / Hexagon Metrology de réintégrer les deux délégué-e-s syndicaux/ales récemment licencié-e-s et de cesser les pressions et la désinformation qui s’opèrent actuellement au sein de l’entreprise. Elle appelle à la reprise des négociations dans une ambiance saine.

Le conseil communal de Renens demande à la municipalité de la commune d’entrer en discussion avec les responsables suisses de TESA et la direction internationale du groupe suédois Hexagon Metrology, en vue de soutenir les revendications décrites précédemment et d’encourager le retour au dialogue.

 La résolution sera envoyée à la direction de l’entreprise TESA à Renens et au siège du groupe Hexagon Metrology en Grande-Bretagne.

Interpellation – “La politique communale en matière d’achats publics”

Line Rouyet, 13 octobre 2011

Lors de la séance du Conseil communal d’avril 2009, M. Michele Scala avait déposé une interpellation posant diverses questions sur la politique de la Commune en matière d’achats publics équitables. A ceci, la Municipalité avait répondu que la situation devait être améliorée, tout en mettant en évidence les actions de la Commune dans ce domaine.

Depuis, une campagne de l’OSEO, aujourd’hui devenu SOLIDAR, sur les achats équitables a été lancée. Celle-ci permettait aux citoyens/citoyennes de signer un appel pour encourager leur commune à se pencher sur cette problématique et à répondre à un certain nombre de critères sociaux et environnementaux lors d’achats et d’octroi de mandats publics.

J’ai pour ma part signé cet appel et reçu quelques mois après un courrier de la Commune. Si ce courrier met en évidence quelques actions concrètes qu’effectuent déjà Renens dans le cadre de sa politique d’achats et d’octroi de mandat, 2 phrases ont attirés mon attention:

  1. 1.      “Bien que sensible à cet aspect, la Ville de Renens a davantage privilégié les objectifs environnementaux qu’elle s’est fixées et n’a pour le moment que peu acquis de produits issus du commerce équitable”.
  2. 2.      “Actuellement, chaque dicastère a ses propres achats. Il s’agira donc à l’avenir, de mettre en place une politique communale globale sur les achats responsables”.

On constate donc que la Commune n’achète pas beaucoup de produits équitables et qu’il y a un important problème de coordination entre dicastères qui rend difficile une politique globale en matière d’achats équitables. J’ai par ailleurs été frappée par le fait que le courrier soit principalement axé sur les aspects environnementaux (la lettre a par ailleurs été préparée par M. Alain Peneveyre, chef du service environnement et maintenance) et qu’aucun aspect sociaux ne soit mis en évidence.

 Dans ce cadre mes questions sont les suivantes:

1)      Serait-il possible de nous fournir une liste plus ou moins exhaustive des achats équitables effectués ces dernières années?

2)      Dans la mesure où rien ne semble avoir vraiment changé depuis l’interpellation de
M. Michele Scala, qu’est-il prévu pour favoriser les achats équitables?

3)      SOLIDAR étant engagé sur cette question est-il envisagé de prendre contact avec l’association, voire de la rencontrer pour tenir compte de leurs propositions/idées en la matière

Est-il prévu de développer une meilleure coordination entre services et d’intégrer en plus des aspects environnementaux des aspects sociaux?

Interpellation – “Zones 30 km/h”

Victoria Ravaioli, 8 septembre 2011

Effectivement, j’aurais voulu poser quelques questions à la Municipalité suite à la mise en œuvre des zones 30 km/h qui sont effectives depuis une année. Elles plaisent ou elles déplaisent, certes, mais elles font parler d’elles via les journaux. Moi, je reste convaincue qu’elles sont bénéfiques pour plusieurs raisons que nous avons déjà invoquées dans d’autres Conseils et qu’il suffit de rester en 2ème vitesse pour ne pas dépasser le 30km/h et pas garder les yeux sur le compteur comme veut le faire croire certains anti zones 30km/h. Pour Renens, voilà mes questions:

1. Quel est le bilan de cette année écoulée ?

2. Va-t-on faire plus pour ralentir les voitures en aménageant plus de places de parc ou des ralentisseurs?

3. Va-t-on enlever tous les passages piétons et “Stop”/”Cédez le passage” toujours en place ?

4. Bref, va-t-on faire un bilan de la Commune pour voir si tout est en règle et/ou si les zones 30km/h peuvent encore être améliorée, pour plus de visibilité de l’automobiliste comme par exemple des gros “30 km/h” peint sur la chaussée ?

Interpellation – “Au sujet du parcage dans le quartier du 24 Janvier”

Line Rouyet, 8 septembre 2011

Cette interpellation a pour objectif de poser quelques questions au sujet de problèmes liés au parcage rencontrés par plusieurs associations et sociétés qui se réunissent les soirs de semaine dans le quartier du 24 Janvier.

Le sujet des difficultés de parcage dans ce secteur a été abordé à la Société de la fanfare municipale de la Clef d’Argent dont je fais partie et qui a ses locaux au sous-sol du collège du 24 Janvier. J’ai alors accepté de relayer certaines questions des membres, bien que personnellement peu concernée par cette question. Pas de voiture et pas de permis…

De manière générale, il semble qu’il soit très difficile de trouver des places de parc libres les soirs de semaine à proximité du collège du 24 Janvier où se réunissent, non seulement la Clef d’Argent mais aussi d’autres associations culturelles, musicales et sportives. Ceci est susceptible de poser problème pour des personnes âgées ou à mobilité réduite ou alors des personnes devant porter du matériel lourd, tel que des gros instruments. Dans le cadre d’autres discussions, il est apparu que le problème du parcage est récurrent dans le secteur, même pour les habitants. Dans le cas des sociétés, ces problèmes ont été mis en évidence dans divers échanges de courrier, mais il semble que la seule réponse donnée est d’aller se parquer au parking de l’Hôtel-de-Ville, parking qui est quand même un peu plus loin.

Mes questions sont donc les suivantes:

1) N’y a-t-il pas des solutions à envisager pour soulager les membres des associations et sociétés et les résidents de la zone?

2) Lors des cultes le dimanche, quelles solutions sont mises en œuvre pour assurer à la fois des places aux visiteurs et résidents?

3) Ne serait-il pas possible d’utiliser, les soirs de semaine uniquement, le parking des professeurs du 24 Janvier inutilisés durant ces soirées.