Vocabulaire

Interpellation Demande une explication à la municipalité concernant l’administration
Postulat Incite la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport
Motion Intervention visant à faire prendre une décision par le Conseil
Question simple Poser une question directe à la Municipalité lors d’une séance
Résolution Prise de position formelle du Conseil

Nos interventions

Interpellation – “Internet et réseaux sociaux”

Michele Scala, 30 janvier 2014

Il y a 10 jours, le 20 janvier exactement, une bagarre générale a opposé des collégiens de l’Est lausannois (pour une fois que ce n’est pas l’Ouest !) et plus précisément des élèves de l’établissement secondaire (ES) de Béthusy à ceux de l’ES de Pully. Cette bagarre, qui a commencé par des insultes entre deux ados sur un réseau social connu, suivie par une bagarre impliquant une soixantaine d’élèves, s’est terminée à l’intérieur du bâtiment scolaire de Pully, où plusieurs élèves ont été agressés et arrosés d’un spray au poivre, dérobé entre autres à la Police au Comptoir Suisse, nous informe la presse de ce matin ! nécessitant l’intervention d’un médecin voire d’une visite aux urgences de l’hôpital cantonal de plusieurs d’entre eux.

Internet est sans contexte le nouvel instrument de communication et d’information avec les réseaux sociaux. Il fait partie intégrante de notre quotidien. Malheureusement il n’est pas sans conséquence sur le développement des adolescents qui comptent parmi les utilisateurs les plus actifs et les plus curieux du réseau : insultes, humiliation, publications d’images à contenu violent ou pornographique sont fréquentes sur le Net. Très souvent les violences constatées sur les réseaux sociaux se répercutent dans la vie réelle : règlements de comptes par groupes interposés, bagarres, violences et abus. S’agissant des parents, la maîtrise technique de leurs enfants en matière de réseaux sociaux et leur accès facilité à Internet dépasse souvent les leurs.

Au niveau juridique plusieurs de ces propos publiés sur les réseaux sociaux peuvent être poursuivis sur plainte, tandis qu’au niveau civil ces propos peuvent engendrer des dédommagements. Toutefois ces violences ne sauraient pas se limiter à des procédures judiciaires. Au surplus, on peut penser que ces phénomènes risquent, sans nouvelles mesures concrètes, de s’amplifier.

Dans un établissement scolaire vaudois par exemple un sondage sur l’utilisation d’internet et les réseaux sociaux, a fait apparaître sur 150 élèves de 10e et 11e Harmos (anciennement 8e et 9e année) des résultats intéressants mais fort inquiétants pour les adultes et les parents que nous sommes.

En effet, je cite d’après le sondage :

• 60% des élèves ont un ordinateur avec connexion Internet dans leur chambre.

• 18% de ces ordinateurs ont un filtre parental activé que 34% de ces élèves sont capables de contourner.

• 23% des élèves interrogés ont une télévision avec plusieurs chaînes de télé dans leur chambre. • 18% des élèves disent avoir à la fois une télévision et un ordinateur dans leur chambre avec peu de contrôle parental.

• 49% des élèves disent n’avoir aucune limite de temps imposée par leurs parents concernant leur consommation des écrans.

• 31% des élèves mentionnent également ne jamais discuter avec leurs parents de leurs activités sur internet.

Finalement les autorités cantonales, en particulier le Département de la jeunesse, de la formation et de la culture (DFJC) et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) ont déjà pris des mesures pour enrayer ce phénomène. Un site internet cantonal est à disposition des élèves et des parents d’élèves. Parallèlement, dans certains établissements scolaires, peut-être tous, les médiateurs scolaires et les PressMITIC ont mis sur pied des cellules d’écoute et des cours de sensibilisation aux dangers du net en collaboration parfois avec Pro Juventute ou Action Innocence.

En conclusion, je souhaiterais connaître ce que fait la Commune de Renens pour :

1. prévenir les dangers du net et des réseaux sociaux au niveau local

2. sensibiliser les parents aux dangers du Net

Résolution – « Pour une application adaptée et nuancée de l’article 11 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) »

Patricia Zurcher, 12 décembre 2013

Pendant 7 ans, Renens a eu le plaisir d’accueillir chaque hiver L’Arbre de Joie, une action caritative lancée par une enseignante de l’établissement primaire de Renens avec le soutien du délégué jeunesse de notre ville.

Cette action consistait à installer pour quelques jours, dans un centre commercial de Renens, un sapin de Noël décoré par des élèves et à récolter avec ces mêmes élèves, en-dehors des heures d’école, une somme destinée à offrir des cadeaux de Noël à des enfants défavorisés de la région.

La participation du centre commercial qui accueillait cette action dans ses murs se résumait à la mise à disposition d’un espace et à l’impression et l’installation de quelques affiches annonçant l’événement.

Chaque année, depuis que cet Arbre de Joie existe à Renens, les habitants lui ont fait bon accueil et leurs dons généreux ont permis d’offrir déjà à bon nombre d’enfants défavorisés de quoi embellir un peu leurs fêtes de fin d’année. Quant aux élèves engagés dans cette aventure, le fait d’être sensibilisés par le biais d’une action concrète à la pauvreté qui existe aussi chez nous, ainsi qu’à la valeur du partage et de la solidarité, a été très bénéfique pour eux aussi.

Or cette année, qui est celle aussi du changement de direction au sein des deux établissements primaires de Renens, L’Arbre de Joie a été, pour la première fois, jugé incompatible avec les règles et les principes qui régissent l’enseignement obligatoire, soit ceux de la nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO).

En effet, la Direction de l’Etablissement primaire concerné, ainsi que le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), ont jugé tous deux que cette action caritative était contraire à l’article 11 de la LEO, qui dit que

“ Toute forme de propagande politique, religieuse et commerciale est interdite auprès des élèves. ”

Afin de nous éclairer dans l’interprétation nécessaire de cet article, il est dit encore dans le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO), à l’article 7, au sujet justement de l’article 11 de la LEO :

“Les élèves ne peuvent pas être utilisés pour la transmission à leurs parents d’informations à caractère de propagande politique, syndicale, religieuse ou commerciale. Ils ne peuvent être enrôlés dans des manifestations visant ces buts. ”

Il semble donc que L’Arbre de Joie ait été considéré par les instances supérieures comme une manifestation visant le but de la propagande commerciale et qu’il ait été victime d’une interprétation pour le moins étroite et peu appropriée de cet article, ce que nous regrettons vivement.

Car au-delà de cet événement local, le signal venu d’en haut nous paraît de fort mauvais augure pour la suite, et pas uniquement pour Renens.

Qui seront les prochaines victimes de l’article 11 ? D’autres actions caritatives menées par les classes du Canton ? Les nombreuses manifestations sportives qui, sans leurs sponsors, ne pourraient se poursuivre ? Ou les ventes de pâtisseries qui, en hiver, se réfugient au chaud dans les centres commerciaux ?

Et qu’en est-il des enfants dans tout cela ?

Ne risque-t-on pas, à force de vouloir les préserver de tout, de les punir et de les priver d’actions constructives plutôt que de les protéger en supprimant des activités qui n’ont rien de la propagande ?

Par crainte des éventuels dérapages que pourrait entraîner à l’avenir une interprétation trop étroite et rigoureuse de ce fameux article 11, et ne disposant pas d’autre moyen puisqu’il s’agit d’un sujet de compétence cantonale, je vous soumets aujourd’hui, au nom des groupes PS, Les Verts, Fourmi rouge, PLR et UDC de ce Conseil, la résolution suivante :

Le Conseil communal de Renens, dans sa séance du 12 décembre 2013, demande à la Municipalité d’écrire au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, afin de lui signifier notre profond regret de voir supprimé L’Arbre de Joie dans sa forme actuelle en raison de l’article 11 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), et pour l’encourager à privilégier dorénavant, à chaque fois que cela sera possible, une interprétation adaptée et nuancée de l’article en question.

Résolution – “Halte aux exécutions des prisonniers politiques en Iran”

Aso Piroti, 14 novembre 2013

La résolution adressée aux autorités fédérales afin d’intervenir auprès du gouvernement iranien pour stopper l’exécution des prisonniers politiques en Iran.

Notre pays a finalement réalisé des progrès importants en faveur du respect des droits humains. Notre système fédéral arrive à garantir d’une manière exemplaire le droit de nos citoyens. Les langues et les cultures différentes sont respectées et cette diversité constitue la richesse et la force indéniable de la Suisse moderne. Forte de cette belle expérience historique et évolutive, la Suisse a toujours soutenu les efforts démocratiques dans le monde afin d’arrêter l’exploitation de l’homme par l’homme.

Les changements intervenus depuis ces dernières années en Iran nous ont conduit à croire que les autorités iraniennes entament des réformes afin d’ouvrir un dialogue serein et constructif avec la population iranienne ainsi que avec le monde extérieur. Le peuple iranien a élu, le mois de juin 2013, le réformateur M. Hassan Rohani comme président de la République. Les iraniens attendent de M. Rohani de diriger les actions de son gouvernement dans le sens de ses promesses de campagne présidentielle : d’ouvrir l’Iran vers l’extérieur, d’assurer la liberté d’expression à la population iranienne, de respecter les droits humains et surtout  de garantir le respect des droits des minorités Baloutche, Azéri, Turkmène, Arabe et Kurde.

Durant les deux derniers mois de nombreux prisonniers politiques ont été malheureusement exécutés en Iran.  Est-ce la politique de gouvernement actuel ou ceux de ces opposants intérieurs de saboter les mesures de réformes ? En tout cas, il s’agit d’un acte inhumain de prendre la vie des prisonniers politiques. Les dernières victimes de ces exécutions politiques sont Sherko Maarefi, Abibollah Golparipour et Raza Esmaili tous d’origine kurde. Selon les informations crédibles, la vie de nombreux prisonniers politiques est en réel danger.

Il est urgent d’agir et de soutenir tous les efforts pour arrêter ses exécutions et finalement pour les sauver. La Suisse jouit d’une relation privilégiée avec l’Iran. La conférence de trois jours de la semaine dernière à Genève et le soutien de la Suisse en faveur de l’Iran vers le monde est un exemple évident de cette relation.  Je vous demande de bien vouloir soutenir la résolution qui demande aux autorités fédérales à :

  • Intervenir auprès des autorités iraniennes afin d’arrêter sans délai les exécutions des prisonniers politiques.
  • Soutenir les réformes démocratiques en Iran pour garantir les droits des minorités  Baloutches, Azéri, Turkmène, Arabe et Kurde.
  • Encourager le gouvernement iranien pour trouver une solution pacifique à la question du peuple kurde en Iran.

 

Question simple – “Question relative aux cuisines de la paroisse de Renens”

Richard Neal, 14 novembre 2013

J’ai eu le plaisir de faire la cuisine pour la vente de paroisse dans les locaux de la salle de spectacles et j’ai constaté que les cuisines, notamment les trois grands bacs auto-chauffants à bain d’huile sont dans un état assez lamentables; un des trois étant d’ailleurs hors d’usage. Je voulais donc demander à la Municipalité s’il y avait quelque chose de prévu pour le remplacement ou la rénovation. En effet, nous avons dû travailler avec des casseroles sur la cuisinière ce qui a pris beaucoup plus de temps et qui s’est révélé être très dangereux; manipuler des charges lourdes (env. 50kg d’eau bouillante) à deux c’était limite du danger et nous avons failli nous brûler plusieurs fois. Cela devient urgent de réparer et remettre en état d’utilisation ou de remplacer ces cuisinières.

Interpellation – “Sociétés offshores”

Gian-Luca Ferrini, 10 octobre 2013

J’ai récemment découvert par hasard, qu’il est possible qu’une société de construction plâtrerie et peinture implantée sur notre territoire ait son siège social aux Seychelles avec un capital nominal pratiquement nul!

Plus grave encore, ce cas de figure existe dans la commune de Chavannes avec une pharmacie.

Au-delà de l’aspect moral et éthique d’une telle démarche, je me pose la question de sa légalité. Qui et dans quelles conditions porte la responsabilité en cas d’activités répressibles? Je parle là d’entreprises qui sont actives dans le domaine de la construction, dans le bâtiment et la santé! Qui porte la responsabilité du moment où le siège social est aux Seychelles et qu’il est strictement impossible de savoir qui en est propriétaire.

Mes questions à la Municipalité sont donc les suivantes:

1.      Sous quelles conditions, l’établissement d’une société offshore sur notre territoire est autorisé?

2.      L’administration communale opère-t-elle un contrôle de la nature et de la légalité des sociétés qui s’implantent à Renens?

3.      Quel est le domaine d’action de la Municipalité pour limiter voir empêcher la création de telles sociétés dans notre Ville?

4.      Dans quelle direction la Municipalité va-t-elle agir dans ce domaine à l’avenir?

Pour des raisons de confidentialité, j’ai choisi de ne pas nommer explicitement les sociétés concernées bien que cette information soit publique en consultant le registre du commerce sur Internet.