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Interpellation – Quelle est l’accessibilité des bâtiments scolaires renanais pour toute personne à mobilité réduite ?

Selon l’article 36, alinéa 1, du règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) : « La construction de locaux et d'installations accessibles au public (notamment les bâtiments administratifs,...

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