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Interpellation – « Sociétés offshores »

Gian-Luca Ferrini, 10 octobre 2013

J’ai récemment découvert par hasard, qu’il est possible qu’une société de construction plâtrerie et peinture implantée sur notre territoire ait son siège social aux Seychelles avec un capital nominal pratiquement nul!

Plus grave encore, ce cas de figure existe dans la commune de Chavannes avec une pharmacie.

Au-delà de l’aspect moral et éthique d’une telle démarche, je me pose la question de sa légalité. Qui et dans quelles conditions porte la responsabilité en cas d’activités répressibles? Je parle là d’entreprises qui sont actives dans le domaine de la construction, dans le bâtiment et la santé! Qui porte la responsabilité du moment où le siège social est aux Seychelles et qu’il est strictement impossible de savoir qui en est propriétaire.

Mes questions à la Municipalité sont donc les suivantes:

1.      Sous quelles conditions, l’établissement d’une société offshore sur notre territoire est autorisé?

2.      L’administration communale opère-t-elle un contrôle de la nature et de la légalité des sociétés qui s’implantent à Renens?

3.      Quel est le domaine d’action de la Municipalité pour limiter voir empêcher la création de telles sociétés dans notre Ville?

4.      Dans quelle direction la Municipalité va-t-elle agir dans ce domaine à l’avenir?

Pour des raisons de confidentialité, j’ai choisi de ne pas nommer explicitement les sociétés concernées bien que cette information soit publique en consultant le registre du commerce sur Internet.