Nos statuts

Statuts du Parti socialiste de Renens

Remarques: pour faciliter la lisibilité des statuts, le texte est rédigé selon les usages de la langue française. De ce fait, les fonctions ou titres désignés s’adressent aussi bien aux femmes qu’aux hommes et vice-versa.

1. Nom, siège et buts

Article I. Dénomination

Sous la dénomination ″Parti socialiste Renens″ (PSR), il est institué pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Renens (VD).

Le PSR est une section du Parti socialiste Suisse (PSS), du Parti socialiste Vaudois (PSV) et du Parti socialiste de l’Ouest lausannois (PSO).

Article II. Buts

Le PSR a pour buts de défendre et de promouvoir l’idéal socialiste sur le territoire de la commune de Renens d’organiser et de développer l’information, de rechercher de nouveaux membres ainsi que de veiller à leur formation.

Pour atteindre ses objectifs, il désigne notamment des mandataires lors des élections afin d’être représenté dans les assemblées législatives et exécutives ainsi que dans diverses commissions et organes du part.

Il établit des contacts avec la population et publie des informations. Au niveau local, il est actif pour défendre les intérêts généraux de la population de Renens et des environs. Le PSR veille notamment au respect des droits du citoyen, des minorités. Par ses actions, il milite pour la préservation et l’amélioration de la qualité et du cadre de vie.
Le PSR exerce son activité conformément aux statuts, programmes et décisions du PSS, du PSV et du PSO.

Le PSR favorise l’esprit de solidarité et d’ouverture envers l’autre, la communication ainsi que l’amitié entre ses membres. Il organise des manifestations récréatives dans ce but.

2. Membre

Article III. Principe d’admission

Toute personne (âgée de 16 ans révolus), peut demander son admission au PSR. Les conditions fixées par les statuts du PSV et du PS Suisse sont réservées.

Elle s’engage à accepter les statuts et à partager les idéaux socialistes.

Article IV. Admission

La qualité de membre du PSR s’acquiert par l’admission ou par le transfert de l’une des sections du PSS.

Article V. sympathisant

Toute personne intéressée par l’action du PSR mais ne désirant pas en devenir membre, peut devenir « sympathisant » en adressant une demande au comité. Elle peut participer aux assemblées ordinaires avec voix consultative, mais n’est pas éligible.

Le membre « sympathisant » paie une cotisation dite de « soutien » fixée par l’assemblée.

Article VI. Démission

Toute démission doit être présentée par écrit au comité. La cotisation annuelle de l’année en cours est entièrement due ainsi que les éventuels arriérés.

Article VII. Exclusion

L’exclusion est de la compétence de l’assemblée de section. Celle-ci se prononce après l’audition de l’intéressé et sur préavis du comité.

L’exclusion doit être prononcée lorsque le membre viole sciemment et de manière répétée les décisions, les directives ou les statuts du parti ; porte par son attitude, son comportement, ses décisions, un préjudice grave aux intérêts et au crédit du parti ou encore, néglige de manière notoire ses obligations envers le PSR.

La décision d’exclusion, dûment motivée, revêtira la forme écrite et sera adressée à l’intéressé.

Article VIII. Suspension

Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation annuelle peut être exclu.

Article IX. Recours

le membre exclu peut recourir au Comité directeur du PSV selon les statuts des instances supérieures.

3. Organes

Article X. Constitution

Le PSR est constitué :

  1. de l’Assemblée de section
  2. du comité
  3. de la commission de vérification des comptes

Des groupes de travail spécifiques peuvent être constitués pour traiter des objets ponctuels. Ces groupes sont désignés suivant leur nature, soit par le comité, soit par l’assemblée de section. Leurs activités font l’objet d’un rapport devant l’assemblée de section. Le calendrier des réunions est communiqué au comité.

Article XI. Assemblée de section

L’assemblée de section est l’organe supérieur du PSR. Elle se prononce sur toutes les questions intéressant la vie du parti.

Elle donne au comité les consignes relatives à l’activité du PSR.

Elle accueille les nouveaux membres et procède aux exclusions (statuts PSS). Elle (l’assemblée ordinaire) élit : le président, le vice-président et les membres du comité. Elle désigne ses délégués aux congrès du PSS et du PSV. Les délégués au PSO sont le président de section et le président de groupe. Ils peuvent se faire remplacer.

Elle se réunit en assemblée ordinaire ou extraordinaire.

  1. Assemblée ordinaire

L’assemblée de section se réunit en séance ordinaire deux fois par an. Lors de la 1ère séance, elle se prononce sur:

  • Le rapport du président
  • Le rapport du caissier
  • Le rapport de la commission de vérification des comptes
  • Les comptes de l’année précédente
  • Le rapport du président du groupe du Conseil communal
  • Le rapport des groupes de travail, des délégués

Elle élit:

  • le/la président-e
  • le/la vice-président-e
  • le/la caissier-e
  • Les membres adjoints du comité
  • Les membres de la commission de vérification des compte

Lors de la 2ème séance, elle:

  • Adopte le budget de l’année suivante
  • Fixe la cotisation annuelle
  • Fixe la contribution des élus
  1. Assemblée extraordinaire

Les membres sont convoqués en assemblée extraordinaire :

  • Lorsque le comité le juge nécessaire,
  • Sur demande d’au moins 1/10 des membres,
  • Pour désigner les candidats aux élections communales, cantonales et fédérales

Article XII. Mode de vote et d’élection

L’élection des membres dans les organes de section et des candidats à un mandat politique a lieu en principe au bulletin secret sur la base des listes proposées par le comité ou les membres.

L’élection a lieu à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au second tour. Toutefois, l’élection peut avoir lieu à main levée pour autant que 10 membres ne s’y opposent pas.

Pour les votations, les décisions sont prises à main levée à moins que 10 membres ne s’y opposent. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article XIII. Comité

Le comité est l’organe exécutif du PSR. Il administre les affaires courantes, veille à l’application des statuts et exécute les décisions de l’assemblée de section.

Article XIV. Composition

Le comité du PSR se compose de:

  • du/de la président-e
  • du/de la vice-président-e
  • du/de la secrétaire (avec voix consultative si extérieur-e à la section)
  • du/de la caissier-e
  • de trois membres adjoints (au maximum) élus pour une année
  • du/de la président-e de groupe du Conseil communal
  • des conseillères et conseillers municipaux
  • des élu-e-s des instances cantonales et fédérales.

Le/la président-e, le/la vice-président-e, le/la secrétaire et le/la caissier/ère et les membres adjoints sont élus par l’Assemblée au scrutin individuel.

Les membres du comité sont élus pour 1 année et sont rééligibles.

Le président et le caissier, le cas échéant le vice-président et le secrétaire, par leur signature à deux, engagent le PSR à l’égard de tiers.

Article XV. Commission de vérification des comptes

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et de 2 suppléants élus par l’assemblée ordinaire.

La durée du mandat est de 2 ans. Les membres ne sont pas immédiatement rééligibles ; ils ne peuvent pas faire partie du comité. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux suppléants qui deviennent membres de la commission.

La commission peut en tout temps vérifier les comptes du PSR. Elle rapporte par écrit lors de la séance ordinaire.

4. Mandataires

Article XVI. Désignation

Les candidats à un poste de mandataire du parti sont proposés par le comité à l’assemblée de section avant la date d’ouverture du scrutin officiel. Ne peut être candidat que celui qui est à jour avec ses cotisations et peut justifier d’une participation active à la vie de la section.

Article XVII. Mandats

  • La durée du mandat de municipal ne peut pas en, règle générale, excéder 3 législatures entières. En cas de candidature à la syndicature, le mandat total de municipal et de syndic ne peut pas excéder 5 législatures entières (3+2).
  • Ne peuvent être candidat-e-s à une élection cantonale ou fédérale que les membres inscrit-e-s au parti depuis au moins un an, à jour dans le paiement de leurs cotisations et justifiant d’une participation active à la vie de la section.

Article XIII. Groupe du Conseil communal

Les membres du parti élus au Conseil communal constituent le groupe socialiste du Conseil communal. Il désigne un président. Le groupe s’organise lui-même.

5. Finances

Article XIX. Recettes

Les recettes du PSR sont constituées par

  • Les cotisations des membres, des sympathisants
  • Les contributions des élus et des membres des diverses commissions nommées par la municipalité ou par une autre autorité
  • Le produit de manifestations
  • Les dons
  • Les intérêts des fonds

Article XX. Placement

Le comité veille à une saine gestion des fonds ainsi qu’à leur placement dans un sens éthique et dans le respect de l’idéal socialiste.

6. Révision des statuts et dissolution

Article XXI. Dissolution

Toute proposition de dissolution du PSR doit être présentée par écrit et signée par 2/3 des membres.
La proposition de dissolution doit être portée à l’ordre du jour d’une séance extraordinaire où seul figure cet objet. La décision de dissolution n’est valable que pour autant qu’elle soit prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article XXII. Répartition

En cas de dissolution du PSR, les archives et le solde des actifs sont remis au PSV. Les membres n’ont aucun droit sur les avoir du PSR.

7. Dispositions finales

Article XXIII. Entrée en vigueur

Le présent statut est adopté par l’assemblée du lundi 11 juin 2012 et modifié pour la dernière fois par l’assemblée le 7 juin 2016, il entre en vigueur immédiatement et abroge tous les règlements internes encore valables jusqu’à ce jour.

 

Renens, le 7 juin 2016

Aso Piroti
Président du PSR

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