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Votation du 23 septembre 2012

 

Vous avez dû recevoir dans vos boîtes aux lettres les prochaines votations fédérales du 23 septembre. Le PS vous conseille de voter ainsiet argumente :

OUI à la protection pour tous contre le tabagisme passif le 23 septembre 2012 !

Une large alliance de plus de 50 organisations de santé, de consommateurs, de jeunesse, de travailleurs, ainsi que des partis de gauche comme de droite soutiennent l’initiative «Protection contre le tabagisme passif » et s’engagent pour un OUI le 23 septembre 2012 aux urnes. L’initiative vise à obtenir que plus personne ne doive respirer, au péril de sa santé, la fumée du tabac d’autrui au travail. Soutenez-nous et votez OUI le 23 septembre 2012 pour une protection pour tous contre le tabagisme passif!

 

 

Un Comité interpartis s’oppose résolument à l’initiative «Sécurité du logement à la retraite »

Composée de conseillères nationales et de conseillers nationaux du PS, du PDC, du PBD, des Verts et du PEV, un Comité interpartis a présenté, ce vendredi, ses arguments contre l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » soumise le mois prochain en votation. En offrant aux personnes à la retraite la possibilité de choisir le mode d’imposition de leur propriété, ce texte introduit de nouveaux privilèges avec – pour conséquence – de substantielles pertes de recettes fiscales pour les collectivités publiques. Cela va à l’encontre de la justice fiscale comme de la solidarité entre générations. Autant de raisons qui conduisent le Comité interpartis à recommander de glisser un NON dans les urnes le 23 septembre prochain.

Cette initiative se propose donc de donner aux propriétaires retraités le libre choix de ne pas être imposé sur la valeur locative de leur logement, tout en continuant à bénéficier des déductions que prévoit le système actuel fondé sur l’imposition de la valeur locative. Une première inédite dans notre système fiscal.Une imposition à la carte pour les propriétaires 
Cette possibilité de choix a pour seul objectif de permettre aux personnes à la retraite de continuer à optimiser leur facture fiscale. Après avoir pu bénéficier, les premières années, de la déduction des intérêts hypothécaires, elles pourraient ainsi – une fois leur crédit remboursé – passer à un système qui leur permettrait encore de se soustraire à l’impôt.

Si, dans certains domaines, les contribuables peuvent – aujourd’hui déjà – choisir entre une déduction forfaitaire ou cela possibilité de choisir entre deux modèles d’imposition, à l’image de ce que propose l’initiative, n’a pas d’équivalent.

L’initiative est injuste 
Cette initiative engendre un système fiscal à deux vitesses en plaçant d’un côté, ceux qui pourront choisir entre deux régimes fiscaux et de l’autre, ceux qui n’auront pas ce choix. Cette injustice touche tous les propriétaires jusqu’à l’âge de la retraite, mais également l’ensemble des locataires, qui ne peuvent pas choisir comment ils veulent être imposés.

L’initiative est inutile 
Dans certains cas, il peut arriver que des propriétaires soient confrontés à des difficultés financières à l’âge de la retraite. Reste que si les retraités ne disposent plus des mêmes revenus que les personnes actives, ils ont également moins de charges financières. En outre, il existe des réglementations cantonales exemplaires, par exemple pour les cas de rigueur. De plus, aujourd’hui, il y a moins de différence de revenus d’une tranche d’âge à l’autre.

 

OUI à l’arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes
(contre-projet à l’initiative populaire « jeunesse + musique »)