Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d’agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre. D’après un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTQ Helpline » a drastiquement augmenté. Plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions n’est pas recensée. Environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et psychologiques pour les victimes, elles accablent aussi l’ensemble des personnes LGBTIQ+ en provoquant également des changements de comportement, par exemple en faisant hésiter de pouvoir vivre normalement dans l’espace public.
Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes LGBTIQ+ contre la haine, les Vaudoises et les Vaudois soutenant cette extension de la norme pénale à la discrimination homophobe à plus de 80%. La loi ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Si la population a donné un signal clair, les mesures de sensibilisation et de prévention font toujours défaut. Les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent agir contre la discrimination et l’hostilité envers les personnes LGBTIQ+.
Dans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS / ZH) « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTIQ », le Conseil fédéral relève que les autorités compétentes étant cantonales et communales, il appartient aux autorités organisant, notamment, les corps de police de mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale et de les compléter par « des mesures adéquates de sensibilisation, de prévention, d’intervention et de monitorage ».
Afin de faire le point sur les mesures prises par la Ville de Renens pour mettre en œuvre cette nouvelle norme pénale, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes :
- Quelles mesures ont-elles été prises au niveau de Corps de police intercommunal (POLOUEST) afin de soutenir et de protéger les victimes (en garantissant notamment l’accès à l’aide aux victimes pour des soins et un constat) ?
- Quelles mesures ont-elles été prises pour faciliter l’accès à la justice, notamment afin d’instruire et de documenter les circonstances aggravantes ?
- Quelles mesures ont-elles déjà été prises par la POLOUEST pour prendre en compte cette nouvelle norme pénale ? En particulier, quelle formation a-t-elle été donnée aux membres de la POLOUEST et quelles consignes ont-elles été transmises ?
- Le cas échéant, la Municipalité dispose-t-elle déjà de statistiques concernant les agressions visant les personnes LGBTIQ+ à Renens, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle norme pénale ? Si oui, quelles sont ces statistiques (fréquence et type des agressions, nombre d’agressions liées à l’identité de genre et à des marqueurs de transgression de genre, nombre d’agression impliquant des violences physiques, nombre de cas déjà jugés, etc.) ?
- La Municipalité a-t-elle identifié des lieux dans l’espace public plus propices aux agressions visant les personnes LGBTIQ+ ? Cas échéant, quelles instructions ont-elles été données à la POLOUEST, notamment pour faciliter les démarches en cas d’agression et permettre l’accès à la justice ?
- Des instructions ont-elles été données à d’autres services de l’administration communale, s’agissant du contact avec les personnes LGBTIQ+ dans l’espace public (notamment les espaces identifiés comme fréquentés par des personnes LGBTIQ+) ?
Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.
Signataires : François Delaquis, Eugène Roscigno, Chiara Storari, Richard Neal, Ali Korkmaz.
