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Interpellation – « La ville de Renens vend-elle les données personnelles de ses habitants? »

Patricia Zurcher-Maquignaz, conseillère communale et présidente du PSR

Si vous avez suivi récemment l’émission de la RTS « On en parle », vous savez désormais comme moi, que plus de 57% des communes du Canton de Vaud transmettent leurs données, parfois confidentielles à la fondation de marketing direct, le Bureau Vaudois d’Adresses (BVA), ce qui représente les données d’environ 70% des habitants du Canton. Parmi ces données figurent nom, prénom, adresse, état civil, date de naissance et parfois le numéro AVS voire la profession, alors que la loi l’interdit. Or pour celles et ceux d’entre vous qui ignorent encore à quoi le BVA occupe ses journées, voici la réponse à leur question :

« Le BVA réalise des envois publicitaires pour le compte d’entreprises qui font appel à ses services afin de cibler des publics bien précis en fonction de leur stratégie commerciale. »

Le problème c’est que la plupart des vaudois ne sont pas au courant de cette pratique, ni du fait d’ailleurs qu’ils peuvent s’y opposer. Or toujours selon l’émission « On en parle », sur les 131 communes qui transmettent des données au BVA, la moitié n’avertit pas leurs citoyens de leur manière de faire et ne leur explique pas non plus qu’ils ont le droit d’exiger que leurs informations ne soient pas communiquées. Et ceci bien qu’une directive de 2007 leur demande clairement d’en avertir tous les nouveaux arrivants. Enfin, cerise sur le gâteau, alors que ces données coûtent souvent cher aux sociétés qui cherchent à les obtenir, celles-ci sont livrées gratuitement ou presque par la plupart des communes. Seules 17 des municipalités interrogées ont déclaré demander des émoluments. Les autres se font récompenser en nature par le BVA, qui tire au sort et offre des paniers garnis à des employés qu’ils jugent méritants. Dès lors, mes questions à la Municipalité sont les suivantes :

  • Est-il vrai, comme l’affirme la RTS sur son site internet, que la commune de Renens fourni au BVA des données sur ses habitants ? o Si oui, ces données sont-elles vendues au BVA ?
  •  Si ces données sont vendues, quel montant la commune perçoit-elle en échange et à quel compte se montant est-il attribué ?
  •  Si le transfert de ces données est un don sans contrepartie financière, le service de la population et/ou certains employés de la ville de Renens reçoivent-ils des cadeaux en nature du BVA ?
  •  Quelles sont exactement les informations personnelles transmises au BVA par le service de la population de Renens ? Âge, sexe, confession, numéro AVS, profession ou autre chose encore ?
  • La commune de Renens informe-t-elle les nouveaux citoyens du transfert de leurs données personnelles au BVA et les informe-t-elle sur la possibilité légale qu’ils ont d’interdire un tel transfert ?

Etant donné les délais très courts dans lesquels j’ai déposé cette interpellation, je n’attends bien évidemment pas de réponse immédiate à cette série de questions, mais serait ravie d’obtenir une réponse écrite d’ici au prochain Conseil.